Financements possibles pour tous
Les aides financières individuelles de la CPAM
L'action sanitaire et sociale de l'Assurance Maladie peut vous permettre de bénéficier d'une aide financière ponctuelle, en complément des prestations (remboursement des soins, indemnités journalières...) habituellement versées.
Ces aides sont possibles pour
--> vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées.
--> faciliter l'adaptation du logement, financer un appareillage ou une intervention à domicile
Vous devez constituer un dossier de demande (à récupérer auprès de votre caisse d'assurance maladie) . Votre situation sera examinée par une commission qui se réunit régulièrement et qui vous avertira de sa décision.
Attention: ces aides étant facultatives, les refus ne peuvent pas être contestés.
Les aides sont versées soit à vous-même soit directement au tiers (professionnel de santé, organisme complémentaire, association d'aides à domicile...) pour vous éviter une avance de frais.
Les mutuelles
Certaines ont un forfait ou une prestation pour prendre en charge des séances d’ergothérapie.
De même, elles ont toutes une commission de recours amiable pour les dépassements d’honoraires et pour les auxiliaires 4 de la médecine comme les ergothérapeutes.
Vous pouvez donc demander un dossier de recours, plusieurs intitulés sont possibles :
commission de recours amiable,
allocation d’entraide,
enveloppe solidarité,
fond social
Privilégier les demandes écrites par lettres recommandée avec accusé de réception, en y joignant les documents suivants:
Prescription médicale
Devis des prestations
Facture et compte rendu du bilan en ergothérapie
Si votre mutuelle refuse le remboursement des séances, vous pouvez faire la demande à des organismes concurrents, qui consentent plus facilement à financer les séances pour gagner un nouveau client.
Le changement de mutuelle peut donc s’avérer plus avantageux.
Liste non exhaustive de mutuelles pouvant participer aux frais d’ergothérapie :
AG2R-LA MONDIALE (AG MUT), ALMERYS, APICIL, APIVIA, APRIL, AXA, BNP-PARIBAS, BTPRO, CARCEPT PREVOYANCE, CARTE BLANCHE CREDIT AGRICOLE, FFA, HARMONIE, IDENTITÉS, MUTUELLE, INTÉGRANCE, MACIF, MAIF, GROUPE MALAKOFF,MFCTR, MGC, MGEN, MILTIS, MMA, MNH, MSA, MTRL, MUTUELLE AIR FRANCE MUTUELLE DE L’EST, MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE, RSI, SWISSLIFE, VIVACARE
Ces noms sont donnés à titre indicatif et ne valent pas acception spontanée de votre dossier, nous vous invitons à vous renseigner concernant ces démarches de remboursement auprès de votre mutuelle et en fonction des garanties choisies.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH )
Cela concerne les personnes jusque 75 ans dont le handicap est survenu avant l’âge des 60 ans.
La MDPH est chargée de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches, fonctionne comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.
L’Agence Nationale de l’Habitat (l’ANAH)
L’Agence Nationale de l’Habitat peut, sous conditions de ressources, vous apporter une aide financière de 35% ou 50% des dépenses, pour participer au financement de travaux d’amélioration de l’accessibilité de votre logement qui doit avoir plus de 15 ans et dont vous êtes propriétaire.
Si vous êtes locataire, votre bailleur doit s’engager à respecter certaines conditions locatives pour pouvoir en bénéficier.
Les travaux pris en charge doivent faire partie de la « liste des travaux recevables » établie par l’ANAH.
La Mutualité sociale agricole (MSA)
A destination des salariés et non salariés du domaine Agricole.
Possibilité de financements pour des suivis en ergothérapie, interventions dans le cadre d'un aménagement du domicile.
La Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)
A destination des hospitaliers.
Possibilité de financements pour des suivis en ergothérapie, interventions dans le cadre d'un aménagement du domicile
La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
A destination des militaires et à leurs ayant droits (conjoint,...).
Possibilité de financements pour des suivis en ergothérapie, interventions dans le cadre d'un aménagement du domicile.
Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS)
Possibilités de financements dans le cadre du handicap, l’enfance, la scolarité, le logement, la retraite. Soumis aux revenus et à l'ancienneté.
Les comités d'entreprises
Certains d'entre eux possèdent des fonds dans le cadre de leurs actions sociales. Ils concernent les soins dits "coûteux" car non remboursés. Le dossier de demande doit passer en commission avant d'être validé.
Les assurances privées
Quelques assurances ont des fonds dans le cadre de leur service d’action sociale pour les soins dits coûteux car non remboursés, sous condition d’acceptation du dossier de demande de financement en commission. D’autres proposent des contrats « dépendance » avec souscription de cotisation, permettant d’avoir accès à un fond monétaire ou capital.
